Marque expirée - Marque en non vigueur
SIM 112
Numéro de dépôt :
3538123
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Présentation de la marque SIM 112
Déposée le 19 novembre 2007 par raphael abitbol et Joseph Ohayon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIM 112 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIM 112 est expirée depuis le 19 novembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52